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Actualités du mois

Février 2012lundi 6 février 2012
 Dossier du mois

Dossier de février 2012 : Gérer le passage de la TVA à 7 %
 De nouvelles obligations déclaratives
 Entrée en vigueur de la TVA à 7 %
 Opérations relevant du taux de 5,5 %
 Opérations supportant le nouveau taux de 7 %
 Actualités

Charges sociales
Cotisations des indépendants : nouvelle donne
 Assiette des cotisations remise à plat
 Début d'activité : nouvelles assiettes forfaitaires
 Cotisations provisionnelles

Clients/Fournisseurs
Difficile de limiter la garantie légale des vices cachés
 Qu'est-ce que la garantie légale des vices cachés ?
 Exception en cas de vente entre professionnels
 Condamnée à indemniser le client

Impôts
Comment réduire votre impôt en investissant dans une PME
 Petites entreprises de moins de 5 ans
 Calcul de la réduction d'impôt sur le revenu

La rémunération du dirigeant davantage taxée en 2012
 Salaires : gel du barème
 Nouvelle contribution pour les plus aisés
 Revenus mobiliers : prélèvement liébaratoire relevé
 Retraites chapeau : taxation accrue

Maîtriser la fiscalité de vos impayés clients
 Quand peut-on déduire une provision ?
 Démontrer les caractère douteux d'une créance
 Anticiper pour mieux se défendre

Salariés
Il est plus facile d'enregistrer un contrat d'apprentissage
 Suppression du contrôle de la DIRECCTE
 La déclaration de l'employeur allégée
 La visite médicale de l'apprenti n'est plus un préalable

Insuffisance professionnelle d'un salarié : comment réagir ?
 Reconnaissez l'insuffisance professionnelle
 Prouvez l'insuffisance

 En bref

Charges sociales
Un stagiaire pour 2,88 € de l'heure

Gestion
Relevé de prix chez les concurrents

Impôts
Loyer à soi-même aussi déductible des BA

Sanction d'une opposition à contrôle fiscal

Local
Bail et environnement

Salariés
Aide à l'embauche d'un jeune en alternance

L'exonération ZFU est prolongée de 3 ans

Licencié pour ses propos sur Facebook

 Questions/Réponses

Compte courant d'associé

Ligne blanche infranchissable

Résiliation exceptionnelle d'une assurance auto

Salarié accidenté pendant son préavis

Valeur locative du local professionnel

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Questions / Réponses

Compte courant d'associé
Ligne blanche infranchissable
Résiliation exceptionnelle d'une assurance auto
Salarié accidenté pendant son préavis
Valeur locative du local professionnel
Chiffres Utiles

»Indice de référence des loyers (Février 2012)
»Indice du coût de la construction (Février 2012)
»Indice National BT 01 (Février 2012)
»Indice des loyers commerciaux (Février 2012)
»Avantage en nature repas et logement (Février 2012)
»Barème des frais de carburant en euros et au kilomètre pour 2011 (Mai 2011)
»Comptes courants d'associés - Taux des intérêts déductibles (Janvier 2012)
»Apprentis : bases forfaitaires et cotisations patronales (Janvier 2012)
»Plafonds de loyers et ressources (Février 2012)
»Avantage en nature véhicule (Janvier 2012)
»Barème kilométrique 2010 (Mai 2011)
»Cotisations sur salaires (Février 2012)
»Frais professionnels : allocations forfaitaires de grand déplacement (Janvier 2012)
»Frais professionnels : allocations forfaitaires pour frais de repas (Janvier 2012)
»Frais professionnels : indemnités de petit déplacement (BTP, travail temporaire, tôlerie, chaudronnerie, tuyauterie industrielle) (Janvier 2012)
»Plafond de sécurité sociale (Janvier 2012)
»Smic contrat de professionnalisation (Janvier 2012)
»Smic et minimum garanti (Janvier 2012)
»Titres-restaurants (Janvier 2011)
»Crédit gratuit (Septembre 2010)
»Finance : Principaux taux du marché (Février 2012)
»Indices des prix : prix à la consommation (Décembre 2011)
»Taux d'intérêt légal (Janvier 2011)
»Taux de change fin de mois (Février 2012)
»Taux de l'usure (Janvier 2012)
»Indice CAC40 (Février 2012)
 Actualités Économiques

La Grèce doit "conclure" l'accord sur la dette, estiment Sarkozy et Merkel
Mon, 06 Feb 2012 12:06:30 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


Hollande : la vidéosurveillance "ne peut se substituer à la présence humaine"
Mon, 06 Feb 2012 12:06:23 GMT
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TNT: le CSA doit refuser les candidats qui ont rendu des fréquences, estime le patron de M6
Mon, 06 Feb 2012 12:04:35 GMT
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Paula Deen a du diabète et l'Amérique en est malade
Mon, 06 Feb 2012 12:00:21 GMT
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USA-Les valeurs à suivre à Wall Street (actualisé)
Mon, 06 Feb 2012 11:59:20 GMT
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Hamon demande à Sarkozy de se déclarer candidat "le plus vite possible"
Mon, 06 Feb 2012 11:57:48 GMT
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Taïwan: un sosie de Jobs dans une pub d'une tablette concurrente de l'iPad
Mon, 06 Feb 2012 11:56:44 GMT
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Des chercheurs russes ont atteint le lac Vostok sous l'Antarctique
Mon, 06 Feb 2012 11:49:14 GMT
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GB: stabilité des ventes de voitures neuves en janvier
Mon, 06 Feb 2012 11:41:49 GMT
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Grève dans le transport aérien: manifestations à Orly et Roissy
Mon, 06 Feb 2012 11:39:41 GMT
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Délinquance : François Hollande se range à un discours de fermeté
Mon, 06 Feb 2012 11:38:47 GMT
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Formule 1: Sauber, 20 ans de F1, présente sa C31 à moteur Ferrari
Mon, 06 Feb 2012 11:34:02 GMT
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Froid : les cours de l'électricité flambent
Mon, 06 Feb 2012 11:33:15 GMT
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Viol d'une femme saoulée à mort: deux jeunes hommes rejugés en appel à Nice
Mon, 06 Feb 2012 11:31:08 GMT
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Accord sur la dette: la Grèce déjà "au-delà des délais", selon la Commission
Mon, 06 Feb 2012 11:29:53 GMT
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GDF Suez prévoit près de 10.000 embauches en France en 2012
Mon, 06 Feb 2012 11:28:23 GMT
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Merkel et Sarkozy mettent Athènes en demeure de conclure un accord
Mon, 06 Feb 2012 11:27:21 GMT
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Affaire Contador: Merckx "dégoûté pour le cyclisme"
Mon, 06 Feb 2012 11:25:33 GMT
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RPT-USA-Les valeurs à suivre à Wall Street
Mon, 06 Feb 2012 11:25:05 GMT
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Affaire Contador: la chronologie
Mon, 06 Feb 2012 11:07:12 GMT
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Transactions financières: la taxe visera les sociétés valant plus de 1 md EUR (presse)
Mon, 06 Feb 2012 10:57:35 GMT
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Réunion Sarkozy-élus locaux sur la dette le 10 février
Mon, 06 Feb 2012 10:53:52 GMT
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Mediator: le premier procès pénal de Servier se tiendra du 14 mai au 6 juillet
Mon, 06 Feb 2012 10:53:23 GMT
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Festival international du film d'environnement: 116 films de 34 pays
Mon, 06 Feb 2012 10:48:17 GMT
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Affaire Contador: "une journée triste pour notre sport" selon l'UCI
Mon, 06 Feb 2012 10:48:03 GMT
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 		Actualités

La dette publique de la zone euro en hausse sur un an, au ... - Boursier.com
Mon, 06 Feb 2012 12:48:42 GMT
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La vague de froid fait flamber les cours de l'électricité en France - AFP
Mon, 06 Feb 2012 13:30:00 GMT
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Mark Zuckerberg va payer 2 milliards de dollars d'impôts - Capital.fr
Mon, 06 Feb 2012 11:24:45 GMT
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Les Français plus nombreux à payer l'impôt sur le revenu cette année - Boursier.com
Mon, 06 Feb 2012 12:48:51 GMT
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Les contours de la taxe sur les transactions financières se précisent - Boursier.com
Mon, 06 Feb 2012 13:28:43 GMT
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Accord sur la dette: la Grèce déjà "au-delà des délais", selon la ... - Le Parisien
Mon, 06 Feb 2012 12:53:10 GMT
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Loews : résultats sous pression - Boursier.com
Mon, 06 Feb 2012 13:27:55 GMT
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LE POINT SUR LES MARCHÉS à la mi-séance en Europe - Reuters
Mon, 06 Feb 2012 12:26:57 GMT
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Hasbro: léger tassement du bénéfice au 4e trimestre. - Le Figaro
Mon, 06 Feb 2012 12:21:21 GMT
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Grèce: le gouvernement en négociation marathon, grève générale mardi - AFP
Mon, 06 Feb 2012 11:30:00 GMT
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