Audit & Conseil du Léman
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Actualités du mois

Juillet 2010vendredi 30 juillet 2010
 Dossier du mois

Dossier du mois de juillet/août : Impacts RH d'un rachat d'entreprise
 Quelle convention collective appliquer ?
 Qui paye quoi ?
 Racheter une entreprise... et ses salariés
 Remanier les contrats
 Actualités

Clients/Fournisseurs
Brutale rupture de commandes d'un grand distributeur
 Victime d'un gros client
 Liberté du commerce

Des frais de recouvrement à la charge du créancier

Gestion
Gestion des impayés : le point sur les pénalités
 Pénalités de retard : quel taux choisir ?
 Le risque de sanctions
 Comment se calculent les pénalités ?
 En plus des intérêts légaux ?
 Faut-il obligatoirement réclamer les pénalités ?

Impôts
Congés annuels : obligations déclaratives allégées
 Tolérance administrative
 Puis régularisation

Notion de clientèle autonome et incidences fiscales
 Une clientèle autonome
 Acte anormal de gestion

Patrimoine
Apporter un fonds à une société à moindre coût fiscal
 Report d'imposition des plus-values
 Seulement sur option
 Un allègement des droits d'enregistrement

Salariés
Même malade, le salarié peut garder sa voiture de fonction !
 Chère voiture de fonction !
 Se prémunir contre les mauvaises surprises

Qui dit vol ne dit pas toujours faute grave !
 Licencié pour le vol de deux aimants
 Les circonstances « atténuantes » comptent

 En bref

Clients/Fournisseurs
Revers d'une réserve de propriété

Gestion
Décision sociale non conforme aux statuts

Retrait d'agrément par une association

Un site d'évaluation des entreprises

Impôts
Exonération des plus-values d'une PME

Local
Gros travaux sur local d'exploitation privé

Salariés
Aides à l'embauche de handicapés en baisse

Quelle indemnité en cas de travail au noir ?

 Questions/Réponses

Avantages Scellier

Bail commercial dans un centre commercial

Cadeaux publicitaires

DUE pour un stagiaire ?

Licencié pour des mails pornos ?

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Questions / Réponses

Avantages Scellier
Bail commercial dans un centre commercial
Cadeaux publicitaires
DUE pour un stagiaire ?
Licencié pour des mails pornos ?
Chiffres Utiles

»Indice de référence des loyers (Mai 2010)
»Indice du coût de la construction (Mai 2010)
»Indice National BT 01 (Juin 2010)
»Avantage en nature logement (Avril 2010)
»Barème des frais de carburant en euros et au kilomètre pour 2009 (Avril 2010)
»Comptes courants d'associés - Taux des intérêts déductibles (Juillet 2010)
»Apprentis : bases forfaitaires et cotisations patronales (Mars 2010)
»Avantage en nature repas et logement (Mai 2010)
»Avantage en nature véhicule (Août 2007)
»Barème kilométrique 2010 (Avril 2010)
»Cotisations sur salaires (Avril 2010)
»Frais professionnels : allocations forfaitaires de grand déplacement (Avril 2010)
»Frais professionnels : allocations forfaitaires pour frais de repas (Avril 2010)
»Plafond de sécurité sociale (Mai 2010)
»Smic contrat de professionnalisation (Août 2007)
»Smic et minimum garanti (Janvier 2010)
»Titres-restaurants (Avril 2010)
»Crédit gratuit (Avril 2010)
»Finance: Principaux taux du marché (Juillet 2010)
»Indices des prix : prix à la consommation (Juillet 2010)
»Taux d'intérêt légal (Mars 2009)
»Taux de change fin de mois (Juillet 2010)
»Taux de l'usure (Juillet 2010)
 Actualités Économiques

La réalisatrice Madonna en tournage sur la Côte d'Azur
Fri, 30 Jul 2010 16:31:14 GMT
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Heurts entre policiers grecs et camionneurs grévistes
Fri, 30 Jul 2010 16:27:27 GMT
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Renault reste prudent à l'orée d'un second semestre « particulièrement incertain »
Fri, 30 Jul 2010 16:25:45 GMT
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Le marché obligataire grimpe, attirant les investisseurs déçus par le PIB américain
Fri, 30 Jul 2010 16:25:08 GMT
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La Hadopi a commencé à fonctionner et à recevoir ses premières saisines
Fri, 30 Jul 2010 16:24:57 GMT
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Les résultats d'Areva encore pénalisés par l'EPR finlandais
Fri, 30 Jul 2010 16:21:57 GMT
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USA: les pantalons taille basse ne sont pas hors-la-loi à New York
Fri, 30 Jul 2010 16:20:33 GMT
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Moins de départs en retraite en 2009 sur fond de restrictions
Fri, 30 Jul 2010 16:19:36 GMT
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Le Maroc ne cèdera pas un "pouce de son Sahara", affirme Mohammed VI
Fri, 30 Jul 2010 16:14:34 GMT
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La déchéance de nationalité, un amalgame "dangereux"selon le maire de Grenoble
Fri, 30 Jul 2010 16:12:55 GMT
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Sécurité: Hamon dénonce le "discours usé" de Nicolas Sarkozy
Fri, 30 Jul 2010 16:06:39 GMT
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Rendez-vous de la semaine prochaine (du 2 au 6 août)
Fri, 30 Jul 2010 16:05:00 GMT
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Pneus  : la hausse des matières premières n'entame pas le moral des manufacturiers
Fri, 30 Jul 2010 15:59:32 GMT
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Washington accuse le Guatemala de violer un accord commercial
Fri, 30 Jul 2010 15:58:46 GMT
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Analyse de la séance à 17h55 : Wall Street souffle le chaud et le froid à Paris - informations placements boursiers investissements.
Fri, 30 Jul 2010 15:55:00 GMT
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Italie: 32 députés proches de Gianfranco Fini quittent le parti de Berlusconi
Fri, 30 Jul 2010 15:50:52 GMT
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Analyse de la séance à 17h37 : Le Cac 40 termine en baisse de 0,24 % à 3.643,14 points - informations placements boursiers investissements.
Fri, 30 Jul 2010 15:37:00 GMT
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Le FMI reconnaît la "pertinence de la politique budgétaire" française, se félicite Lagarde
Fri, 30 Jul 2010 15:36:07 GMT
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Cinq talibans retirés d'une "liste noire" de l'ONU
Fri, 30 Jul 2010 15:34:17 GMT
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La Syrie et l'Arabie Saoudite exhortent les Libanais à éviter les violences
Fri, 30 Jul 2010 15:24:18 GMT
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Assurance-vie : les taux garantis désormais mieux encadrés
Fri, 30 Jul 2010 15:12:39 GMT
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Grâce à EDF, le magnat hongkongais Li Ka-shing étend son empire
Fri, 30 Jul 2010 15:12:29 GMT
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Garde à vue: le gouvernement prépare les mesures "qui s'imposent" selon Fillon
Fri, 30 Jul 2010 15:01:13 GMT
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Ultimatum lancé en Afrique du Sud aux fonctionnaires
Fri, 30 Jul 2010 14:59:09 GMT
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Premiers mariages homosexuels en Argentine en vertu de la nouvelle loi
Fri, 30 Jul 2010 14:58:09 GMT
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